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Question écrite n° 72272 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 29/07/1985
Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; relations economiques et commerciales; attitude de la France
Question écrite n° 72273 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 29/07/1985
Voirie - Routes: Limousin - Route nationale 20; amenagement en voie rapide
Question écrite n° 72274 de M. Labazee Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie; batiment et travaux publics
Question écrite n° 72275 de M. Labazee Georges
Date de dépôt : 29/07/1985
Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Preretraites; primes versees par les entreprises en complement des prestations de l'Assedic
Question écrite n° 72276 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Emploi et activite
Question écrite n° 72277 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rapport de la commission d'enquete senatoriale
Question écrite n° 72278 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 29/07/1985
Politique exterieure - Bresil - Visite officielle du ministre francais de l'environnement
Question écrite n° 72279 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 29/07/1985
Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; lutte et prevention
Question écrite n° 7227 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 21/12/1981
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; personnel ouvrier; age de la retraite; retraite anticipee
Question écrite n° 72280 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 29/07/1985
Eau et assainissement - Epuration - Boues produites par les installations de traitement d'eaux residuaires urbaines; traitement par rayonnement gamma