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Question écrite n° 12873 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 19/04/1982
Permis de conduire - Examen - Reforme
Question écrite n° 12874 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 19/04/1982
Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel - Cinema; television; violence
Question écrite n° 12875 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 19/04/1982
Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 12876 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges accueillant des internes; conseillers d'education; effectifs de personnel
Question écrite n° 12877 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 19/04/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Val-de-Marne - Creteil; Evry; universite de Paris douze; centre de formation professionnelle; fonctionnement; auxiliaires, contractuels et vacataires
Question écrite n° 12878 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 19/04/1982
Charbon - Houilleres: Gard - Bassin de Ladrecht; emploi et activite; houilleres du Centre et du Midi
Question écrite n° 12879 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 19/04/1982
Politique exterieure - Proche-Orient - Refugies; office de secours et de travaux des Nations-Unies; attitude de la France
Question écrite n° 12880 de M. Kaspereit Gabriel
Date de dépôt : 19/04/1982
Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
Question écrite n° 12881 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Moselle - Pouilly-Fleury; fermeture d'une classe
Question écrite n° 12882 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 19/04/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Moselle - Vallieres; ruisseau; traversee des communes de Metz-Vallieres, Saint-Julien et Vantoux