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Question écrite n° 12893 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecole nationale d'architecture; transfert a Lyon
Question écrite n° 12894 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 19/04/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Besoins en capitaux et besoins en tresorerie
Question écrite n° 12895 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 19/04/1982
Postes et telecommunications - Telecommunications - Lignes telephoniques privees; taxation
Question écrite n° 12896 de M. Sprauer Germain
Date de dépôt : 19/04/1982
Economie: ministere - Personnel - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; effectifs de personnel; moyens financiers; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 12897 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Familles de trois enfants et plus; montant
Question écrite n° 12898 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; assimilation aux surveillantes chefs
Question écrite n° 12899 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 19/04/1982
Banques et etablissements financiers - Banque populaire savoisienne de credit - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 12900 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 19/04/1982
Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; utilisation des fonds
Question écrite n° 12901 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 19/04/1982
Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante; montant; taux reduit
Question écrite n° 12902 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 19/04/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Creation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; rejet d'un projet; depot d'une nouvelle demande d'autorisation; interdiction dans un delai de deux ans suivant le rejet