1123812 résultats trouvés
- Question écrite n° 12911 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Audiovisuel - Institutions - Haute autorite; composition
- Question écrite n° 12912 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Arts et spectacles - Cinema - Institut de financement du cinema; moyens financiers
- Question écrite n° 12913 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Administration - Services exterieurs - Abonnement au journal officiel
- Question écrite n° 12914 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Peche - Reglementation - Peche en etang prive
- Question écrite n° 12915 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Exploitants agricoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12916 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982
- Question écrite n° 12917 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurances - Assurance de la construction - Constructeurs individuels; controle et contentieux
- Question écrite n° 12918 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Jeunes - Tourisme et loisirs - Tarifs; disparites
- Question écrite n° 12919 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Fonctionnement - Presence de trousses de secours dans les trains
- Question écrite n° 12920 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enfants - Enfance en danger - Protection de l'enfance; creation d'un service unique
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