1123812 résultats trouvés
- Question écrite n° 12921 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Stabilisation de la pression fiscale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12922 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports routiers - Reglementation: Loire - Veauche; licences; classement en zone C
- Question écrite n° 12923 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports routiers - Reglementation: Loire - Veauche; licences; classement en zone C
- Question écrite n° 12924 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports routiers - Reglementation: Loire - Veauche; licences; classement en zone C
- Question écrite n° 12925 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Police - Fonctionnement - Controles d'identite; maintien
- Question écrite n° 12926 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Justice - Fonctionnement - M. Hamami; terroriste algerien du groupe Action directe; liberation pour raison medicale; bien-fonde de la decision
- Question écrite n° 12927 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; location puis vente; mutation professionnelle
- Question écrite n° 12928 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Perequation
- Question écrite n° 12929 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
- Question écrite n° 12930 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
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