Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72308 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 29/07/1985; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; revendications
Question écrite n° 72309 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Cultes - Lieux de culte - Mosquees; statistiques
Question écrite n° 7230 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 21/12/1981; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
Question écrite n° 72310 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
Question écrite n° 72311 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 72312 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences; couverture sociale des assures; mutuelles
Question écrite n° 72313 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; insuffisance; consequences; remplacement des enseignants absents; fin d'annee scolaire; interruption prematuree des cours
Question écrite n° 72314 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 29/07/1985; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation
Question écrite n° 72315 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 29/07/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; consequences; entreprises
Question écrite n° 72316 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 29/07/1985; Impot sur le revenu - Regimes speciaux - Imposition forfaitaire d'apres les elements du train de vie; code general des impots, art. 168-2 bis; application