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- Question écrite n° 72362 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies d'education musicale; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires
- Question écrite n° 72363 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins doux naturels; organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 72364 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Electricite et gaz - EDF - Comites mixtes a la production; fonctionnement; moyens financiers; gestion des fonds; role des syndicats
- Question écrite n° 72365 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier; tarifs; revision
- Question écrite n° 72366 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Stockage; reglementation; modification; consequences
- Question écrite n° 72367 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72368 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; revendications
- Question écrite n° 72369 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Temps partiel; cumul d'emploi; reglementation; reforme; fonctionnaires desirant creer une entreprise
- Question écrite n° 7236 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; plafond de ressources; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 72370 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Agriculture - Aides et prets - Aides a l'investissement; conditions d'attribution
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