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- Question écrite n° 12927 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; location puis vente; mutation professionnelle
- Question écrite n° 12928 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Perequation
- Question écrite n° 12929 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
- Question écrite n° 12930 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
- Question écrite n° 12931 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1 et A2; publicite; materiel de motoculture de fabrication japonaise
- Question écrite n° 12932 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
- Question écrite n° 12933 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; assistants etrangers de langues vivantes; remunerations
- Question écrite n° 12934 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
- Question écrite n° 12935 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
- Question écrite n° 12936 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'arts plastiques; musees et expositions; entree gratuite; livres d'art et catalogues; prix; reduction
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