1123790 résultats trouvés
- Question écrite n° 12957 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; financement de l'aide personnalisee au logement
- Question écrite n° 12958 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Societe normande de l'Azote; emploi et activite
- Question écrite n° 12959 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Meurthe-et-Moselle - Nancy; lycee Henri Poincare; renovation
- Question écrite n° 12960 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Charbon - Houilleres: Meurthe-et-Moselle - Mine d'Anderny-Moutiers; personnel; redevance anti-pollution; prise en charge par la societe
- Question écrite n° 12961 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - 1% consacre a la decoration
- Question écrite n° 12962 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - 1% consacre a la decoration
- Question écrite n° 12963 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 12964 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 12965 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 12966 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
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