Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73918 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Hygiene alimentaire - Groupe charge de l'etude des additifs alimentaires; fonctionnement; rapports; publication
Question écrite n° 73919 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Decorations - Croix de guerre - Croix de guerre 1939-1945; conditions d'attribution
Question écrite n° 7391 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Reglement des factures par les clients; delais
Question écrite n° 73920 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Paiement; retard; versement d'interets de retard
Question écrite n° 73921 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Postes et telecommunications - Telephone: Moselle - Burtoncourt; raccordement; canalisations souterraines; environnement; protection
Question écrite n° 73922 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Hygiene alimentaire - Pommes de terre vendues epluchees; traitement a la soude caustique
Question écrite n° 73923 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs en stage de formation professionnelle; enfance inadaptee; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 73924 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Communes - Fusions et groupements - Finances locales; budget; vote; retard
Question écrite n° 73925 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Communes - Finances locales - Travaux; paiement; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement- decalage; consequences
Question écrite n° 73926 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Collectivites publiques; repartition des competences