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Question écrite n° 73954 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/09/1985
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Retrait du marche; information des professionnels de la sante
Question écrite n° 73955 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 09/09/1985
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation
Question écrite n° 73956 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 09/09/1985
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Entreprises exportatrices francaises; investissements
Question écrite n° 73957 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 09/09/1985
Petrole et produits raffines - Gaz de petrole - Gaz de propane liquide; equipement des vehicules
Question écrite n° 73958 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/09/1985
SNCF - Fonctionnement - Accidents; statistiques depuis 1975
Question écrite n° 73959 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/09/1985
Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; statistiques depuis 1975
Question écrite n° 7395 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 28/12/1981
Politique exterieure - Bolivie - Extradition de Klaus Barbie
Question écrite n° 73960 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/09/1985
Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Effectifs de personnel; statistiques
Question écrite n° 73961 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/09/1985
Politique exterieure - URSS - Espionnage; KGB; obtention de listes ultra-secretes centralisees au ministere de l'interieur
Question écrite n° 73962 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/09/1985
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles pluriactifs