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Question écrite n° 12460 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conge de maternite; accouchement anticipe; communes; personnel
Question écrite n° 12461 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/04/1982
Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 12462 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
Question écrite n° 12463 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Securite sociale - Beneficiaires - Agent communal stagiaire licencie
Question écrite n° 12464 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance invalidite deces - Prestations - Agents stagiaires des collectivites locales
Question écrite n° 12465 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Agent communal de moins de soixante ans licencie apres quinze ans de service
Question écrite n° 12466 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Securite sociale - Beneficiaires - Agent communal licencie pour insuffisance professionnelle
Question écrite n° 12467 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 12/04/1982
Communes - Personnel - Agent titulaire detache dans une autre collectivite; revendications
Question écrite n° 12468 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 12/04/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; mariage
Question écrite n° 12469 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/04/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserves aux partis politiques; statistiques