1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 12513 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs; loi no 82-1 du 4 janvier 1982; application
- Question écrite n° 12514 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Conges et vacances - Conges payes - Cures thermales
- Question écrite n° 12515 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes: ministere - Personnel: Nord - Valenciennes; direction operationnelle des telecommunications; revendications
- Question écrite n° 12516 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Arts et spectacles - Musique - Ecoles de musique; communes; finances locales
- Question écrite n° 12517 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Chasse - Personnel - Corps autonome de la police nationale de la nature; creation
- Question écrite n° 12518 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Sectes et societes secretes - Activites - Reglementation
- Question écrite n° 12519 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires du certificat d'aptitude pedagogique mais non admis a l'ecole normale
- Question écrite n° 12520 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite
- Question écrite n° 12521 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
- Question écrite n° 12522 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
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