1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 12474 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 12475 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Education: ministere - Personnel: Rhone - Inspecteur d'academie
- Question écrite n° 12476 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Taxis; amortissement des vehicules en trois ans
- Question écrite n° 12477 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Rhone - Lyon; acheminement et distribution
- Question écrite n° 12478 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Elections; delai de depot des listes par les organisations syndicales
- Question écrite n° 12479 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taxis
- Question écrite n° 12480 de M. Haby René
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Aide sociale - Conditions d'attribution - Recuperation successorale; seuil; aides menageres
- Question écrite n° 12481 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Justice - Tribunaux de commerce - Greffes; enregistrement des declarations de cessation de paiements; versement de provisions
- Question écrite n° 12482 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; bulletins des associations a but non lucratif
- Question écrite n° 12483 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Cyclomoteurs; pose de pots d'echappement indemontables
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