1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 12494 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche; CEE; avis de la commission
- Question écrite n° 12495 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Communaute europeenne - Rapatries - Indemnisation; Afrique
- Question écrite n° 12496 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Commerce exterieur - Roumanie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 12497 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Depenses de sante; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12498 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Engagement de la responsabilite du gouvernement; constitution, art. 49 al. 1
- Question écrite n° 12499 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Communes - Maires et adjoints - Appartenance politique; statistiques
- Question écrite n° 12500 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Gouvernement - Conseils interministeriels - Statistiques
- Question écrite n° 12501 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Yvelines - Versailles; chateau de Versailles; conference des pays industrialises
- Question écrite n° 12502 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Entreprise Renault; entreprise SNIAS; actionnariat; renationalisation des actions distribuees
- Question écrite n° 12503 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Premier ministre: services - Documentation francaise - Cahiers francais; contenu
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