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- Question écrite n° 74145 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun constitue entre frere et soeur; entree d'un neveu; reglementation
- Question écrite n° 74146 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 74147 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Etrangers - Latino-americains - Entree en France; visa; suppression
- Question écrite n° 74148 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
- Question écrite n° 74149 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Etablissements d'accueil; services de soins infirmiers a domicile; effectifs de personnel
- Question écrite n° 7414 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux et ecoles municipales de musique; professeurs; statut; remunerations
- Question écrite n° 74150 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 74151 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Alsace Lorraine; montant
- Question écrite n° 74152 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Effets de commerce - Acceptation; reglementation; consequences; entreprises
- Question écrite n° 74153 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: calcul des pensions - Duree d'assurance; malgre nous; prise en compte des periodes de Reichsarbeitsdienst
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