110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 97741 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2016
- système pénitentiaire - détenus - transfèrements pour audition. alternatives
- Question écrite n° 97743 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- taxis - exercice de la profession - licences. rachat. perspectives
- Question écrite n° 97744 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 12/07/2016
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 97752 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- travail - contrats à durée déterminée - prime de précarité. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 97753 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- travail - inspection du travail - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 97754 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 97755 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 97756 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 12/07/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
- Question écrite n° 9775 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 97764 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
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