110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 97856 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 19/07/2016
- étrangers - immigration - mineurs isolés. réglementation
- Question écrite n° 97857 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 19/07/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. garde-côtes européens. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97859 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/07/2016
- famille - conjoints survivants - fiscalité. réforme. revendications
- Question écrite n° 97862 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 19/07/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97865 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/07/2016
- fonction publique hospitalière - personnel - manipulateurs en électroradiologie. revalorisation
- Question écrite n° 97868 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97869 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 19/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - discriminations. rapport. conclusions
- Question écrite n° 97870 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/07/2016
- formation professionnelle - centres de formation - organismes privés. régime fiscal
- Question écrite n° 97871 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/07/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. calcul. réglementation
- Question écrite n° 97872 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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