Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13909 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 10/05/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants; affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 13910 de M. Narquin Jean: Date de dépôt : 10/05/1982; Communes - Personnel - Duree du travail
Question écrite n° 13911 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 10/05/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; carte de premiere classe
Question écrite n° 13912 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 10/05/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; carte de premiere classe
Question écrite n° 13913 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 10/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 13914 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 10/05/1982; Communes - Conseils municipaux - Communes de plus de trente mille habitants; statistiques
Question écrite n° 13915 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 10/05/1982; Defense nationale - Defense civile - Conflit nucleaire; protection civile des populations; equipements; abris
Question écrite n° 13916 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 10/05/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Entreprises effectuant des travaux de routage
Question écrite n° 13917 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 10/05/1982; Politique exterieure - Pakistan - Droits de l'homme; respect; mission d'information de l'assemblee parlementaire europeenne sur les refugies afghans; refus d'un visa d'entree a M. Gerard Israel, chef de la mission
Question écrite n° 13918 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 10/05/1982; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Service national; garantie d'emploi a l'issue de l'accomplissement des obligations