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- Question écrite n° 13939 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; chefs de service; sanctions; remunerations; reglementation
- Question écrite n° 13940 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13941 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Emploi et activite
- Question écrite n° 13942 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Solidarite: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; travail a temps partiel
- Question écrite n° 13943 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Communes - Personnel - Attaches communaux; carriere
- Question écrite n° 13944 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Publicite des textes legislatifs et reglementaires; communes; equipement des mairies en terminaux d'ordinateur; telematique
- Question écrite n° 13945 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
- Question écrite n° 13946 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ateliers proteges; fonctionnement; handicapes salaries; remunerations
- Question écrite n° 13947 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de la culture; role du President de la Republique dans le domaine culturel
- Question écrite n° 13948 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Agriculture - Aides et prets: Somme - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; prets bonifies; prets fonciers; conditions d'attribution; delais
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