Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74841 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin - Mulhouse; effectifs policiers; criminalite; evolution comparee depuis 1970
Question écrite n° 74843 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/09/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaine de television educative et culturelle; creation
Question écrite n° 74845 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
Question écrite n° 74847 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/09/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Erreurs de compostage; consequences; dates; preuve
Question écrite n° 74849 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
Question écrite n° 74850 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 74852 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; associations; bilan et perspectives; zones rurales
Question écrite n° 74854 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 74856 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
Question écrite n° 74858 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; formation professionnelle; remunerations