1123580 résultats trouvés
- Question écrite n° 74951 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Paiement; reglementation
- Question écrite n° 74953 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 74956 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 74958 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 7495 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Expropriation - Indemnisation - Rentes viageres; montant
- Question écrite n° 74961 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 74963 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 74965 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Environnement: ministere - Personnel - Personnel des etablissements publics a caractere administratif; statut; titularisation
- Question écrite n° 74967 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Bilan de sante; carnet de sante; creation
- Question écrite n° 74968 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution
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