1121542 résultats trouvés
- Question écrite n° 14048 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe a l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges; Haute-Vienne
- Question écrite n° 14049 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Entreprises - Aides et prets - Stagiaires non salaries des centres de formation professionnelle des adultes; creation d'entreprises; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14050 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; stages dans les centres pedagogiques regionaux; conges pour raison d'etudes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14051 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; employes de maison des handicapes
- Question écrite n° 14052 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Revendications
- Question écrite n° 14053 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations partages conjonctives; Code civil, art. 883
- Question écrite n° 14054 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Conges et vacances - Conges payes - Dates
- Question écrite n° 14055 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Recherche scientifique et technique - Etablissements: Orne - Flers; atelier regional d'essais et d'innovation; moyens financiers
- Question écrite n° 14056 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Recherche scientifique et technique - Etablissements: Orne - Flers; atelier regional d'essais et d'innovation; moyens financiers
- Question écrite n° 14057 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes: Orne - Flers; secretariat greffe; effectifs de personnel
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