1121542 résultats trouvés
- Question écrite n° 14108 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant; loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 117; application
- Question écrite n° 14109 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Specialites a nom commun unitaires homeopathiques; liste
- Question écrite n° 14110 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Regions - Finances locales - Budget supplementaire; recettes fiscales; montant pour 1981
- Question écrite n° 14111 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Service des impots; douanes; controle et contentieux; procedures exorbitantes du droit commun; reforme
- Question écrite n° 14112 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; visite du ministre des affaires etrangeres vietnamien
- Question écrite n° 14113 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; consequences pour les fonctionnaires titulaires recrutes par concours
- Question écrite n° 14114 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel; Bouches-du-Rhone; Vaucluse
- Question écrite n° 14115 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination contre la grippe; remboursement; insuffisants respiratoires chroniques graves
- Question écrite n° 14116 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; anciens tuberculeux n'ayant pu exercer une activite professionnelle que tardivement a la suite de sejours prolonges en sanatorium
- Question écrite n° 14117 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires
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