1123580 résultats trouvés
- Question écrite n° 75113 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Membres des associations de gestion agreees; salaries; disparites
- Question écrite n° 75115 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Ida Nudel; attitude de la France
- Question écrite n° 75117 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 75119 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Vetements de pret a porter; importations et exportations vers les pays de la CEE; statistiques
- Question écrite n° 75120 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Destruction par l'aviation sovietique d'un appareil de la Korean Air Lines; mesures preventives envisagees par le gouvernement francais; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75122 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
- Question écrite n° 75124 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Charbon - Charbonnages de France - Accord de cooperation avec l'Inde pour l'exploitation de quatre gisements; charbon indien; prix; modalites de reglement
- Question écrite n° 75126 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Cooperation europeenne; articulation avec le projet Eureka
- Question écrite n° 75128 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Souffre; creation d'une taxe sur les rejets de produits sulfureux
- Question écrite n° 75130 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
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