Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123580 résultats trouvés

Question écrite n° 75168 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 07/10/1985; Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; solde; reechelonnement
Question écrite n° 7516 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/12/1981; Rentes viageres - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 75171 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 07/10/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 75173 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Viatcheslav Syssoiev; attitude de la France
Question écrite n° 75175 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Communaute europeenne - Circulation routiere - Reglementation et securite; phares blancs; phares jaunes; harmonisation
Question écrite n° 75177 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 07/10/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7517 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/12/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; montant
Question écrite n° 75181 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 07/10/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; universite de Rennes deux; psychologie
Question écrite n° 75183 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 07/10/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
Question écrite n° 75185 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 07/10/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat