1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 75128 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Souffre; creation d'une taxe sur les rejets de produits sulfureux
- Question écrite n° 75130 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 75132 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocains et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de compagne double
- Question écrite n° 75134 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; reforme des etudes
- Question écrite n° 75136 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Ventes et echanges - Legislation - Prix; ventes promotionnelles
- Question écrite n° 75137 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Environnement - Politique de l'environnement - Democratisation des enquetes publiques; loi no83-630 du 12 juillet 1983; application
- Question écrite n° 7513 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; statut
- Question écrite n° 75141 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Amiens; centre hospitalier universitaire; fonctionnement; effectifs de personnel; chefs de clinique
- Question écrite n° 75143 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Ain - Fonctionnement; attitude de la caisse de mutualite sociale agricole de l'Ain
- Question écrite n° 75145 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant
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