Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123589 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 751 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 24/11/1983; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
Question écrite n° 75200 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 07/10/1985; Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Paiement; attitude des caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 75202 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 07/10/1985; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Agriculteurs; conditions d'attribution; plafond de ressources; justificatifs
Question écrite n° 75204 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 07/10/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs immigres; beneficiaires; statistiques
Question écrite n° 75205 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 07/10/1985; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plans d'epargne logement; primes; majoration; conditions d'attribution; plans ouverts au nom d'enfants mineurs et sans revenus personnels
Question écrite n° 75208 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 07/10/1985; Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Guides interpretes; reglementation; application
Question écrite n° 7520 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 28/12/1981; Securite sociale - Prestations - Regime des commercants et artisans; regime general; disparites
Question écrite n° 75211 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - Tchad - Troupes libyennes; retrait; accord franco-libyen du 16 septembre 1984; respect
Question écrite n° 75213 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; fonctionnement; moyens financiers; protocole d'accord du 8 avril 1983; consequences
Question écrite n° 75215 de M. Tourne André: Date de dépôt : 07/10/1985; Sports - Jeu a treize - Bilan et perspectives