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- Question au Gouvernement n° 246 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 247 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 248 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Visite du ministre de l'industrie a Cholet
- Question au Gouvernement n° 245 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Pouvoirs des commissaires de la Republique comme ordonnateurs secondaires
- Question au Gouvernement n° 249 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 06/05/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 163 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 05/05/1982
- Logement - Politique du logement: Ile-de-France - Requisitions de logements par le prefet sur proposition des services municipaux du logement; code de la construction et de l'habitation, art. R. 641-2, art. R. 641-3, art. R. 641-4
- Question orale sans débat n° 164 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 05/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Retraites legerement superieures au minimum vieillesse
- Question orale sans débat n° 165 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/05/1982
- Transports routiers - Emploi et activite - Bilan et perspectives; aides de l'Etat
- Question orale sans débat n° 166 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/05/1982
- Mineraux - Sel: Haut-Rhin - Mulhouse; creation d'une saline
- Question orale sans débat n° 167 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 05/05/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Prime de restructuration des vignobles; instruction des dossiers; delais
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