Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123580 résultats trouvés

Question écrite n° 18504 de M. Baylet Jean-Michel: Date de dépôt : 02/08/1982; Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Installation de lignes electriques; indemnisation des proprietaires; exploitants agricoles
Question écrite n° 18505 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Ordre public - Attentats - Attitude du ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de la decentralisation
Question écrite n° 18506 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Conges et vacances - Conges payes - Conge parental d'education succedant au conge postnatal; conditions d'attribution
Question écrite n° 18507 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/08/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets: Loire - Conditions d'attribution; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 18508 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/08/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 18509 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Remunerations; montant
Question écrite n° 18510 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 02/08/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisans; zones rurales
Question écrite n° 18511 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 02/08/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Federation nationale des mutiles du travail; revendications
Question écrite n° 18512 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 02/08/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les assures sociaux et les caisses de securite sociale; suppression
Question écrite n° 18513 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux moyen; augmentation; consequences