1123580 résultats trouvés
- Question écrite n° 18524 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Mineraux - Entreprises - Mines domaniales de potasse d'Alsace; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18525 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Biens soumis a la taxe sur la valeur ajoutee; augmentation du taux moyen; consequences
- Question écrite n° 18526 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Photographes de mode
- Question écrite n° 18527 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Haut-Rhin - Mulhouse; centre de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; stages; statistiques
- Question écrite n° 18528 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites de depart a la retraite; abattement; plafond; montant
- Question écrite n° 18529 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Departements - Finances locales - Possibilite pour un conseil general de voter une subvention a une association a caractere politique; Seine-Saint-Denis; mouvement de la jeunesse communiste de France
- Question écrite n° 18530 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; publications ordinaires; normes de graphisme et de presentation
- Question écrite n° 18531 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; reglementation
- Question écrite n° 18532 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Moselle - Vignoble mosellan situe entre Thionville et la frontiere luxembourgeoise; zone de vin delimitee de qualite superieure; creation
- Question écrite n° 18533 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Moselle - Vignoble mosellan situe dans les arrondissements de chateau Salins et Metz campagne; zone de vin delimitee de qualite superieure; creation
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