1123569 résultats trouvés
- Question écrite n° 73066 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radio privee: radio tambour; radio privee: radio unite; emissions; ordre public; desordres et violences; incitations
- Question écrite n° 73067 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73068 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Revendications
- Question écrite n° 73069 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 7306 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Consommation - Structures administratives - Commission de refonte du droit de la consommation; fonctionnement
- Question écrite n° 73070 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; enseignement
- Question écrite n° 73071 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; enseignement
- Question écrite n° 73072 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction; personnel de service
- Question écrite n° 73073 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
- Question écrite n° 73074 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Entreprise Agence France Presse; poste d'envoye special permanent en Limousin; suppression; consequences
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats