1123592 résultats trouvés
- Question écrite n° 73200 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
- Question écrite n° 73201 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Assiette; artisans employant au plus trois salaries
- Question écrite n° 73202 de M. Durr André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; controle de l'administration; delais
- Question écrite n° 73203 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Publications - Brochure: bilan et perspectives 1981-1988; cout; envois multiples a la meme personne
- Question écrite n° 73204 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Defense: ministere - Arsenaux et etablissements de l'Etat: Finistere - Brest; arsenal; marches publics; recours a la formule de l'entreprise generale; consequences; entreprises regionales
- Question écrite n° 73205 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73206 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Police - Compagnies republicaines de securite - Mise a disposition de maitres nageurs sauveteurs pour assurer la surveillance des plages; detachement; duree
- Question écrite n° 73207 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime a la creation d'emploi; credits disponibles; epuisement; consequences
- Question écrite n° 73208 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; revendications
- Question écrite n° 73209 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Soins medicaux gratuits donnes au titre de l'art.115 du code des pensions militaires d'invalidite; remboursement; delais
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats