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- Question écrite n° 73149 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul avec une allocation d'orphelin de guerre
- Question écrite n° 7314 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Ressources; places de surveillants d'externat ou d'internat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73150 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales et sociales - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73151 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; statistiques
- Question écrite n° 73152 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes du service du travail obligatoire; statistiques
- Question écrite n° 73153 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes du service du travail obligatoire; statistiques
- Question écrite n° 73154 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes du service du travail obligatoire; ayants cause
- Question écrite n° 73155 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs: Pyrenees-Orientales - Pecheurs des etangs du Barcares, de Salses et de Leucate; calamites et catastrophes; gel; vague de froid; consequences
- Question écrite n° 73156 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- SNCF - Personnel - Accidents du travail et maladies professionnelles; statistiques
- Question écrite n° 73157 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- SNCF - Personnel - Ecoles d'apprentissage, de formation et de qualification professionnelle
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