1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13655 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Peche - Reglementation - Peche fluviale; autorite competente
- Question écrite n° 13656 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13657 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 13658 de M. Soury André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Alsthom atlantique; retrocession a la societe Leroy-Somer; emploi et activite
- Question écrite n° 13659 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Meteorologie - Structures administratives - Meteorologie nationale; services departementaux; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13660 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Bois et forets - Incendies: Pyrenees-Orientales - Incendies de foret du 24 aout 1981
- Question écrite n° 13661 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; inaptitude au travail
- Question écrite n° 13662 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs ayant cree une entreprise; allocations; etalement
- Question écrite n° 13663 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etrangers - Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions servies par l'Etat aux nationaux des pays et territoires places sous le protectorat ou la tutelle de la France; remplacement par des indemnites annuelles; montant
- Question écrite n° 13664 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Chambre de controle de l'execution des peines; creation; composition; participation de representants du personnel de l'administration penitentiaire
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