1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 13675 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Dates; instituts medico-pedagogiques; disparites
- Question écrite n° 13676 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; franchise; suppression
- Question écrite n° 13677 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Oeuvres sociales; moyens financiers
- Question écrite n° 13678 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants mandataires; statut
- Question écrite n° 13679 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires d'un logement de fonction; zones rurales; revendications
- Question écrite n° 13680 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires d'un logement de fonction; zones rurales; revendications
- Question écrite n° 13681 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires d'un logement de fonction; zones rurales; revendications
- Question écrite n° 13682 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Prestations familiales - Reglementation - Prestation familiale d'entretien a taux unique accordee a chaque enfant; creation
- Question écrite n° 13683 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Office du lait; creation; taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait
- Question écrite n° 13684 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Cyclomoteurs; pose de pots d'echappement indemontables
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