Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17933 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17934 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Materiel acquis afin d'exploiter un brevet d'invention; cas d'espece
Question écrite n° 17935 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Materiel acquis afin d'exploiter un brevet d'invention; cas d'espece
Question écrite n° 17936 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 26/07/1982; Transports urbains - Reseau express regional - Ligne C; tarifs
Question écrite n° 17937 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation; pollution et nuisances
Question écrite n° 17938 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Prise en compte du temps passe dans la resistance; forclusion
Question écrite n° 17939 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Metaux - Entreprises: Vosges - Vincey; entreprise Vinay; Bourget; emploi et activite
Question écrite n° 17940 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 26/07/1982; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Aides du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles
Question écrite n° 17941 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Haut-Rhin - Instituteurs; recrutement; handicapes visuels
Question écrite n° 17942 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements