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Question écrite n° 17963 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 26/07/1982
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Neyrpic; sous-traitance de roues de turbines hydrauliques par le Japon; emploi et activite
Question écrite n° 17964 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; revendications
Question écrite n° 17965 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 26/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: calamites et catastrophes - Secheresse; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 17966 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 26/07/1982
Conges et vacances - Conges payes - Calcul
Question écrite n° 17967 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 26/07/1982
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17968 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 26/07/1982
Travail - Contrats de travail - Jeunes liberes du service national
Question écrite n° 17969 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 26/07/1982
Securite sociale - Caisses: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; fonctionnement
Question écrite n° 17970 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 26/07/1982
Securite sociale - Caisses: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; fonctionnement
Question écrite n° 17971 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 26/07/1982
Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Gymnases communaux et intercommunaux; moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 17972 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 26/07/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; remunerations