Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7371 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 73720 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
Question écrite n° 73721 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Navires marchands francais aides par l'Etat; statistiques
Question écrite n° 73722 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Navires marchands francais aides par l'Etat; statistiques
Question écrite n° 73723 de M. Denvers Albert: Date de dépôt : 09/09/1985; Constructions navales - Emploi et activite: Nord - Site de production de Dunkerque; plan de contingentement
Question écrite n° 73724 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 73725 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Service national - Dispense de service actif - Soutiens de famille; parents nourriciers
Question écrite n° 73726 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais - Dialyse; centres d'autodialyse; creation
Question écrite n° 73727 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Flotte des baliseurs et des vedettes de releve
Question écrite n° 73728 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports maritimes - Emploi et activite - Entreprises de transports maritimes; ports; prospection de nouveaux marches