1123258 résultats trouvés
- Question écrite n° 7376 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 73770 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; conduite; fixation de l'age minimal a seize ans
- Question écrite n° 73771 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux ascendants; etrangers; Portugais; pensions versees a des ascendants demeurant au Portugal; preuve; attitude de l'administration fiscale
- Question écrite n° 73772 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; grands invalides de guerre
- Question écrite n° 73773 de M. Rival Maurice
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 73774 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Personnel; directeurs et directrices ayant des emplois specifiques; statut
- Question écrite n° 73775 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application
- Question écrite n° 73776 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application
- Question écrite n° 73777 de M. Schiffler Nicolas
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et syndicats professionnels; abattement
- Question écrite n° 73778 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees; zones rurales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats