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- Question écrite n° 73764 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres medico scolaires; personnel; secretaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 73765 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie: Val-de-Marne - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 73766 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 73767 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; professeurs d'enseignement general de colleges; retraite a cinquante-cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73768 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; pouvoirs du maire; constructions realisees par un office public d'HLM; loi no83-8 du 7 janvier 1983, art.59; application; consequences
- Question écrite n° 73769 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs ages de plus de cinquante ans; mise en place de formules inspirees des travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 7376 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 73770 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; conduite; fixation de l'age minimal a seize ans
- Question écrite n° 73771 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux ascendants; etrangers; Portugais; pensions versees a des ascendants demeurant au Portugal; preuve; attitude de l'administration fiscale
- Question écrite n° 73772 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; grands invalides de guerre
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