Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123244 résultats trouvés

Question écrite n° 73807 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Propriete industrielle - Brevets d'invention - Politique en faveur du depot de brevets en France
Question écrite n° 73808 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
Question écrite n° 73809 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; SNCF - Materiel roulant - Installation de telephones dans les wagons
Question écrite n° 7380 de M. Barthe Jean-Jacques: Date de dépôt : 28/12/1981; Eau et assainissement - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; chefs de poste de desinfection; agents de desinfection; carriere
Question écrite n° 73810 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 09/09/1985; Impots et taxes - Controle et contentieux - Restitutions de sommes indument perues; versement d'interets moratoires; code general des impots, art. 1957.1; application
Question écrite n° 73811 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; retraites ages de moins de soixante cinq ans
Question écrite n° 73812 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Saint-Cassien; barrage; risque de rupture
Question écrite n° 73813 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Postes et telecommunications - Telecommunications: Alpes-Maritimes - Cannes; service Publitelex; fonctionnement
Question écrite n° 73814 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 09/09/1985; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; communautes israelites
Question écrite n° 73815 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 09/09/1985; Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers