1123243 résultats trouvés
- Question écrite n° 73923 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs en stage de formation professionnelle; enfance inadaptee; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73924 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Communes - Fusions et groupements - Finances locales; budget; vote; retard
- Question écrite n° 73925 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Communes - Finances locales - Travaux; paiement; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement- decalage; consequences
- Question écrite n° 73926 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Collectivites publiques; repartition des competences
- Question écrite n° 73927 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation
- Question écrite n° 73928 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du championnat du monde automobile de formule un
- Question écrite n° 73929 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Campagne nationale: les cinq gestes qui sauvent; diffusion
- Question écrite n° 7392 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Handicapes; detaxation
- Question écrite n° 73930 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; travailleurs independants
- Question écrite n° 73931 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Delais
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