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- Question écrite n° 74043 de M. André René
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Baie du Mont-Saint-Michel; tangue; exploitation; domaine public maritime; reglementation
- Question écrite n° 74044 de M. André René
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Enfants terminant leur scolarite et atteignant l'age de seize ans pendant les vacances scolaires
- Question écrite n° 74045 de M. André René
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74046 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Police - Police municipale - Rapports avec la police nationale
- Question écrite n° 74047 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fruits et legumes - Peches - Producteurs; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74048 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Fruits et legumes - Peches - Producteurs; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74049 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; proprietaires de vehicules de petite remise habitant des communes de moins de deux mille habitants; exoneration
- Question écrite n° 7404 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots locaux - Impot sur les spectacles, jeux et divertissements - Manifestations organisees par les assiociations sportives; exoneration
- Question écrite n° 74050 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Conges et vacances; conges payes; reglementation
- Question écrite n° 74051 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
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