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- Question écrite n° 7404 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots locaux - Impot sur les spectacles, jeux et divertissements - Manifestations organisees par les assiociations sportives; exoneration
- Question écrite n° 74050 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Conges et vacances; conges payes; reglementation
- Question écrite n° 74051 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 74052 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du code postal des communes
- Question écrite n° 74053 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74054 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
- Question écrite n° 74055 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de prevoyance militaire; veuves, ascendants et orphelins de militaires morts avant le 1eroctobre 1959
- Question écrite n° 74056 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74057 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements; agrement; controle
- Question écrite n° 74058 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs d'enseignement general de college
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