Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13409 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ex-suppleants; prise en compte de la periode de mise a disposition de l'administration
Question écrite n° 13410 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; capacite d'accueil; moyens financiers; taxe d'apprentissage
Question orale sans débat n° 143 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 24/04/1982; Police - Fonctionnement: Paris - Sanctions prises a l'egard de deux policiers
Question orale sans débat n° 144 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 24/04/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; importations d'Algerie et d'URSS; ressources europeennes
Question au Gouvernement n° 221 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 22/04/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; duree du travail; reduction de la duree hebdomadaire; effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 222 de M. Durr André: Date de dépôt : 22/04/1982; Postes et telecommunications - Fonctionnement: Alsace - Effectifs de personnel
Question au Gouvernement n° 223 de M. Cointat Michel: Date de dépôt : 22/04/1982; Communes - Actes administratifs - Controle de legalite
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 22/04/1982; Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
Question au Gouvernement n° 209 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 22/04/1982; Informatique - Entreprises - Entreprise CII; Honeywell-bull; reduction de la participation americaine
Question au Gouvernement n° 210 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 22/04/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Bilan et perspectives