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Question écrite n° 12749 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 19/04/1982
Justice - Tribunaux pour enfants - Fonctionnement; effectifs de personnel; juges pour enfants; Moselle
Question écrite n° 12750 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 19/04/1982
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration de quinze ans; conditions d'attribution; constructions financees par un pret special immediat
Question écrite n° 12751 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 19/04/1982
Enseignement agricole - Etablissements: Charente-Maritime - Saintes; lycee agricole; effectifs de personnel; agents
Question écrite n° 12752 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 19/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Retraites des etablissements de la defense nationale en Afrique du Nord
Question écrite n° 12753 de M. Massot François
Date de dépôt : 19/04/1982
Communes - Personnel - Remunerations; primes
Question écrite n° 12754 de M. Massot François
Date de dépôt : 19/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; agents des collectivites locales anciens fonctionnaires de l'Etat
Question écrite n° 12755 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 19/04/1982
Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Ville de Saint Pierre; navire liberien affrete par la compagnie Marseille fret; ligne Antilles metropole
Question écrite n° 12756 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 19/04/1982
Adoption - Reglementation - Demandes en declaration d'abandon et en restitution de l'enfant; procedures; decret no81-500 du 12 mai 1981; application
Question écrite n° 12757 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 19/04/1982
Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Pollution et nuisances; lutte et prevention
Question écrite n° 12758 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 19/04/1982
Energie - Economies d'energie - Pompes a chaleur; pompes eau; eau