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- Question écrite n° 12749 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Justice - Tribunaux pour enfants - Fonctionnement; effectifs de personnel; juges pour enfants; Moselle
- Question écrite n° 12750 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration de quinze ans; conditions d'attribution; constructions financees par un pret special immediat
- Question écrite n° 12751 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement agricole - Etablissements: Charente-Maritime - Saintes; lycee agricole; effectifs de personnel; agents
- Question écrite n° 12752 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Retraites des etablissements de la defense nationale en Afrique du Nord
- Question écrite n° 12753 de M. Massot François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communes - Personnel - Remunerations; primes
- Question écrite n° 12754 de M. Massot François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; agents des collectivites locales anciens fonctionnaires de l'Etat
- Question écrite n° 12755 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Ville de Saint Pierre; navire liberien affrete par la compagnie Marseille fret; ligne Antilles metropole
- Question écrite n° 12756 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Adoption - Reglementation - Demandes en declaration d'abandon et en restitution de l'enfant; procedures; decret no81-500 du 12 mai 1981; application
- Question écrite n° 12757 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Pollution et nuisances; lutte et prevention
- Question écrite n° 12758 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Energie - Economies d'energie - Pompes a chaleur; pompes eau; eau
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