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- Question écrite n° 74101 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Etablissements - Maisons d'accueil specialisees; tarifs
- Question écrite n° 74102 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; affectation geographique; mutations; consequences
- Question écrite n° 74103 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; conjoints survivants; pensions de reversion; cumul avec une pension de retraite
- Question écrite n° 74104 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Gratifications; agents des caisses de securite sociale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74105 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; conge de maternite
- Question écrite n° 74106 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 74107 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 74108 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Cooperants volontaires pour le developpement
- Question écrite n° 74109 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Sommes destinees a aider le developpement des pays du tiers-monde
- Question écrite n° 7410 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec une pension de reversion
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