1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12820 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; entreprise Citroen; emploi et activite
- Question écrite n° 12821 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants chomeurs diplomes ages de plus de dix huit ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12822 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Lignes - Dijon Reims; desserte de Joinville
- Question écrite n° 12823 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Cotisations; deces en cours d'annee
- Question écrite n° 12824 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; dossier technique
- Question écrite n° 12825 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Communaute europeenne - FEOGA - Aire geographique; coincidence avec la zone de montagne et de piemont
- Question écrite n° 12826 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12827 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Service national - Appeles - Permissions; duree; elections et referendums
- Question écrite n° 12828 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions de retraite; abattement; plafond par foyer fiscal
- Question écrite n° 12829 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires quittant leurs fonctions sans droits a pension
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