Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1126023 résultats trouvés

Question écrite n° 12880 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 19/04/1982; Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
Question écrite n° 12881 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Moselle - Pouilly-Fleury; fermeture d'une classe
Question écrite n° 12882 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Moselle - Vallieres; ruisseau; traversee des communes de Metz-Vallieres, Saint-Julien et Vantoux
Question écrite n° 12883 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Alsace Lorraine; patriotes refractaires a l'annexion de fait; reconnaissance de leurs droits
Question écrite n° 12884 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Communes - Elections municipales - Loi electorale; depot d'un projet de loi
Question écrite n° 12885 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Elections et referendums - Cumul des mandats - Rapport Debarge; bilan et perspectives
Question écrite n° 12886 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Chambres consulaires - Chambres de metiers - Regroupement en chambres regionales ayant le statut d'etablissement public
Question écrite n° 12887 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Communes - Elections municipales - Eligibilite; agent municipal en position de detachement dans une agence d'urbanisme dont sa commune est membre
Question écrite n° 12888 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 19/04/1982; Mer et littoral - Fonds marins - Exploitation des fonds marins; legislation applicable a la France metropolitaine et aux departements et aux territoires d'outre-mer
Question écrite n° 12889 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Justice - Conciliateurs - Activites; bilan et perspectives